Les prestations concernent l’acquisition du foncier nécessaire aux travaux de protection contre les mouvements gravitaires le long de la RN90.
MAPA
Procédure adaptée
Description
Acquisition du foncier nécessaire aux travaux de protection contre les mouvements gravitaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 135 000€HT soit 162 000€TTC pour toute la durée du marché.
Publié le 9 oct. 2025 Clôturé le 21 nov. 2025, 12:00
Acheteur (1)
DIR CE
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