Description

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste détaillée des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.

Informations complémentaires

Marchés passés par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché. Selon le périmètre des lots, l'acheteur est soit l’État (lots 1 à 3) soit la Région (Lots 4 et 5). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec des maximums en quantité. Pour l'ensemble des lots le maximum en quantité annuel est de 8700 tonnes (soit 34 800 tonnes sur 4 ans). Toutes les conversions financières des maximums en quantité mentionnées dans l'avis d'attribution sont des indications purement comptables. Les maximums en quantité sont les seules qui font foi juridiquement.