Description

Le présent accord-cadre porte sur le transport et le traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust - Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.