Description

Acquisition et maintenance d'un numériseur à usage patrimonial

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2024, sous réserve de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée identique. Sa valeur estimée est de 42 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve ensuite la possibilité de conclure, pour ce qui concerne les seules prestations de maintenance, un marché de prestations similaires, dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché. Les candidats les mieux classés pourront être invités à négocier. La négociation pourra être menée par visio-conférence ou dans les locaux du Sénat. Le Sénat se réserve toutefois la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le soumissionnaire devra présenter, dans ses locaux, une démonstration de l'appareil de numérisation au cours de la semaine du 3 au 7 juin 2024. Cette démonstration se fera à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble des documents susceptible de faire l'objet d'une numérisation qui sera apporté par la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat au candidat, selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R. 21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.