Description

Marché de prestations d'externalisation du traitement des courriers de décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires

La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre). Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 3 du RC pour ce faire. La MDPH de Seine-Saint-Denis se réserve le droit, dans le cadre d'une mise au point du contrat, de faire signer électroniquement de nouveau l'acte d'engagement à l'attributaire pressenti afin de rectifier des erreurs matérielles. Toutefois, cette mise au point ne peut se faire qu'à offre constante. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur https://www.marches-publics.info/). Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Voies et délais de recours Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Télécopie : 01 49 20 20 99