Informations complémentaires

Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé en français. Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet : des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial. Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.