Description

MODIFICATION DU SYSTEME DE MISE EN SERVICE ET D?ARRET DES BORNES DE DISTRIBUTION D?EAU ET D?ELECTRICITE DU PORT DE PECHE DU TREPORT PAR UNE TECHNOLOGIE RIFD

Informations complémentaires

La CCI de région HAUTS-DE-FRANCE, en tant que concessionnaire du Port du Tréport, agit en qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d'exécution précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP.) Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, par application du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée 29 mois incluant la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations est défini dans le cahier des charges. L'installation de la nouvelle technologie devra être effectuée avant le 01/03/2025. Une visite de site est possible mais non obligatoire. Celle-ci est toutefois fortement conseillée afin que les candidats puissent avoir une pleine connaissance des lieux. Les candidats prendront contact auprès du contact indiquer dans le RC pour l'organisation de cette dernière. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.marches-publics.gouv.fr). Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC, toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les offres devront être entièrement dématérialisées, cependant, la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard à la date indiquée dans le RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 F-59014 Lille Cedex. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr