Le présent marché a pour objet : - Contrôles de service fait (CSF) des opérations relevant des programmations 2021-2027 des Fonds social européen plus (FSE+) et Fonds de transition juste (FTJ), à partir des bilans d'exécution/demandes de paiement. - Ces derniers sont produits par les organismes conventionnés avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire (DREETS), service FSE. - Rédaction et livraison de rapports rendant compte de ces
44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Publié le 16 mai 2024
Acheteur (1)
DREETS PDL
Lot (1)
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