Informations complémentaires

Le présent marché public ne comporte pas de tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché public peut faire l’objet de reconduction dans les conditions définies à l’article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP).L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal pour la durée annuelle de l’accord-cadre est de 30 000 € HT. A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l’accord-cadre est de 12 500 € HT.