Description

Le titre d'occupation sera soumis à la règlementation relative à l'occupation du domaine public (notamment articles L.2121-1 et suivants du CG3P). La surface de la parcelle ayant vocation à être occupée est estimée à 600m2. Une redevance annuelle d'occupation domaniale sera exigée, en contrepartie de la mise à disposition de la parcelle du domaine public, avec une part fixe et une part variable. Le titre d'occupation sera d'une durée de 15 ans. Il pourra être prolongé d'un commun accord au terme de la période initiale, pour une durée de 5 ans. L'activité pressentie est la construction et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF. Les Biogaz sont issus de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISND) située [à compléter] à Saint Laurent des Hommes. L'unité d'épuration : - met également à disposition du SMD3 sa chaleur résiduelle pour alimenter une boucle d'eau chaude existante pour évaporer des lixiviats (jus de déchets). - est composée d'une chaudière à biogaz, alimentée par le biogaz résiduel, non épuré, pour alimenter la même boucle d'eau chaude.

Informations complémentaires

Les manifestations d'intérêt devront être déposées au plus tard le 29 février 2024 à 12h00 par voie postale par pli en recommandé avec AR, à : Monsieur le Président SMD3 La Rampinsolle 24660 COULOUNIEX-CHAMIERS