Description

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 7