Le présent accord-cadre mono attributaire, passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique, porte sur une prestation d'interprétariat dans le cadre du projet INTERREG VI A Rhin supérieur «Territoire de santé PAMINA Gesundheitsregion ». Les prestations objet de l'accord-cadre sont alloties comme suit : Lot 1 : Interprétariat pour les réunions d'une demi-journée à une journée du domaine thématique de la coopération inter-hospitalière (Nord-Su