Description

CONTROLES EXTERIEURS D?EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D?ASSAINISSEMENT EAUX USEES/EAUX POTABLES POUR LES BESOINS DE LA CCI AMIENS-PICARDIE

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieux à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre est établi sans montant minimum et un maximum de 80 000 euros H.T pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.