Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois. Le point de départ du marché est la date de notification. Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Options (au sens européen) : Cf. Article 4.4 du RC Modalités relatives à la négociation : Cf. Article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : 21/11/2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-dessus est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Les réponses se font par voie électronique uniquement. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 6 jours pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours ; Cf. Article 12 du RC. Délai de validité des offres : 180 jours.