Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Les lots 1 à 5 prendront la forme d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des formations "intra entreprises" et à l'émission de bons de commande pour la réalisation des formations "inter entreprises" conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Le lot 6 prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le lot sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de réponses suffisant. Chaque lot est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 7 sessions par an. Le montant maximum du présent accord-cadre, tous lots confondus ne pourra dépasser 89 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Les dates d'exécution des prestations « inter-entreprises » sont indiquées à titre prévisionnel pour chaque lot dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre. Les prestations « intra-entreprises » interviendront au fur et à mesure de l'accord-cadre selon les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières