Description

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord‑cadre. Les prestations de fourniture, de pose, de garantie totale et de maintenance curative des DAAF constituent un ensemble techniquement et fonctionnellement indissociable. L'unité de responsabilité est indispensable pour garantir la conformité réglementaire, la compatibilité des équipements fournis avec les socles existants, la fiabilité des interventions en milieu occupé et la continuité du service. Un allotissement, séparant la fourniture, la pose ou la maintenance, rendrait l'exécution techniquement plus complexe, multiplierait les risques de non‑conformité et nuirait à la coordination opérationnelle.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Acheteur, qui informera le Titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l'acte d'engagement, l'Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction de l'accord-cadre, afin d'assurer la continuité du service ou des prestations. Le présent accord-cadre n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113‑11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord‑cadre. Les prestations de fourniture, de pose, de garantie totale et de maintenance curative des DAAF constituent un ensemble techniquement et fonctionnellement indissociable. L’unité de responsabilité est indispensable pour garantir la conformité réglementaire, la compatibilité des équipements fournis avec les socles existants, la fiabilité des interventions en milieu occupé et la continuité du service. Un allotissement, séparant la fourniture, la pose ou la maintenance, rendrait l’exécution techniquement plus complexe, multiplierait les risques de non‑conformité et nuirait à la coordination opérationnelle.