Description

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre : Lot 1: 50 000 Euros HT Lot 2 : 200 000 Euros HT Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.