Informations complémentaires

Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS Paca-Corse. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes fixé à 30 000 € HT. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier dans les conditions mentionnées dans le RC. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta@marseille juradm.f