Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 euro(s) HT. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. Certaines prestations liées à l'objet du marché, lors la survenance du besoin, pourront faire l'objet d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s), conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, est prévu au marché, dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre est la date de notification du marché. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Critères de sélection définis dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 410 000 euros Ht. Il concerne les services objet du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Références professionnelles Conformément au règlement de la consultation, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr