Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPCV n° 66510000-8) couvrante les risques dommages aux biens, responsabilité civile, par automobile et cyber risques, par la voie d'une procédure de mise en concurrence en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.