Description

Le marché a pour objet l'achat de prestations pour des stages multisports, à destination des enfants du personnel d'Aix-Marseille Université (AMU) durant les vacances scolaires de la zone B. Les vacances de Noel ne sont pas concernées. Il comprend 2 lots : Lot n°5 : Stages multisports zone Marseille Lot n°6 : Stages multisports zone Aix en Provence Les prestations sont décrites dans le CCTP. Ce marché comprend des PSE facultatives (prestations supplémentaires) décrites au CCTP consistant : PSE 1 facultative : en une prestation supplémentaire pour des stages à thèmes. PSE 2 facultative :en une prestation supplémentaire pour la restauration (repas méridien et goûter) Les PSE étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de proposer celles-ci, dans son offre.

Informations complémentaires

LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU VENDREDI 15 MARS 2024 à 12h00 A titre d'information, la notification du marché est prévue (information non contractuelle) pour fin avril- début mai 2024. Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée. Par lot, une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. -il s'agit d'un marché reconductible conformément à l'article 3 du CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).