Description

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Beauvais est conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport de Beauvais est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° de la commande publique.Le présent marché est passé à prix ferme et forfaitaire.Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les territoires des Hauts-de-France (Beauvais principalement) et de la région parisienne (principalement Paris et Athis-Mons).Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avane est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique.