Description

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Nantes-Atlantique a été arrêté en 2004. Conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport Nantes-Atlantique est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° de la commande publique.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les communes de Nantes, Bouguenais, Saint-Aignan de Grand Lieu ou Rezé.Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve aussi la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique.