Description

Le présent accord-cadre est conclu suite à une décision de déclaration sans suite de deux des trois lots dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique, le CNRS a décidé de mettre fin à la présente procédure infructueuse pour motif d'intérêt général et de relancer le lot n°1 en procédure adaptée.

Informations complémentaires

Les prestations du présent accord-cadre ne sont pas alloties. Les prestations du présent accord-cadre ne sont pas alloties. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations ne peuvent être considérées comme distinctes puisque celles-ci sont certes d'une nature différente, mais elles ne répondent pas à des besoins dissociables. Par ailleurs, tout en étant de nature différentes, ces prestations objet du présent accord-cadre ne peuvent pas être considérées comme distinctes en raison de la zone géographique du bénéficiaire. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante : https://puma.cnrs.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510431&orgAcronyme=t5y . Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://puma.cnrs.fr/entreprise . A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS. Adresse de l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F Délais et voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais Prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé contractuel après la signature dun marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de lavis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; Recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département De Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.