Description

Le marché à pour objet la fourniture de kits SHOCKLINK pour le centre de FORMATION du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

Informations complémentaires

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an. Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres - Critère de jugement des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières Négociations : Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 menera des négociations. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. - Date limite questions complémentaires : 31/05/2024 inclus. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : 0160566630-Fax : 0160566610 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél. : +33 182524272 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Url : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr