Description

L’acheteur souhaite permettre à un agent en situation de handicap de pouvoir suivre une formation en alternance avant sa prise de poste définitive par le biais d’une structure spécialisée.

Informations complémentaires

La consultation se décompose en 2 lots qui sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot n°1 a un montant estimatif de 21 840 euros HT pour la 1ere année, 45 120 euros HT pour la 2nd année, 54 000 euros HT pour la 3eme année et la quatrième année). Le lot n°1 est sans montant minimal et a pour montant maximal annuel 70 000 euros HT (84 000 euros TTC) soit 280 000 euros HT (336 000 euros TTC) sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (48 mois). Le lot n°2 a un montant estimatif de 18 720 euros HT pour la 1ere année et 4 800 euros HT pour la seconde année. Le lot n°2 est sans montant minimal et a un montant maximal annuel de 25 000 euros HT (80 640 euros TTC) soit 100 000 euros HT (120 000 euros TTC) sur toute la durée de l’accord-cadre (48 mois). La consultation concerne un marché de services sociaux et autres services (articles R2131-14 et R2131-15 et R2131-7 à R2131-9 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées.