Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr