Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes : - Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron

Informations complémentaires

La date contractuelle de début des prestations est le 01/01/2027. Toutefois, si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions