Veillio L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
2B - Haute-Corse (Corse)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.
Publié le 31 janv. 2024 Clôturé le 26 févr. 2024, 10:00
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