Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage à effectuer dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une fois pour la même durée sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 400 000 € TTC sur les 24 premiers mois du contrat et de 400 000 € TTC sur les 24 derniers mois soit, 800 000 € TTC sur 4 ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris.

Informations complémentaires

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 du RC « Modalités de visite »). Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Pour le critère n°1 « valeur technique », une note inférieure à 30/60 (soit 150/300) est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d’office sans analyse du critère « prix ». L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre.