Informations complémentaires

La visite des sites de balisage hors emprise de l’aéroport Marseille est OBLIGATOIRE et s’effectuera le mardi 27 OCTOBRE 2026 à 14h.Il s’agit d‘un accord-cadre à bons de commande en application des article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend : une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et d’entretien et la maintenance programmée et une partie variable à bons de commande qui dépend des besoins de la DGAC pendant toute la durée du marché.Le montant minimum du marché correspond au prix des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l’accord-cadre est 139 000 € HT, pour toute sa durée.L’acheteur se réserve la possibilité : • soit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; • soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Le cas échéant, la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.