Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations : - Les prestations annoncées dans les décompositions du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. - Les prestations listées aux bordereaux des prix unitaire pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins