Description

La réalisation des travaux d'aménagement de voiries, espaces verts et réseaux divers de la phase 1 du quartier de la Clémentière à Granville

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le donneur d'ordre " Le Groupement SHEMA-Nexity-Pozzo ", dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3.