Description

Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF. Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes : - Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ; - Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ; - Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ; - Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ; - Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ; - Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000. La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1. La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc002 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc002 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ 4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique