Description

La réalisation d?analyses microbiologiques de denrées alimentaires (produits finis) au sein des organismes militaires de restauration collective

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite dont les prestations sont définies comme suit : a) Les prestations récurrentes (les contrôles systématiques annuels) Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du CCAP. b) Les prestations ponctuelles (prestations en cas d'anomalies et de besoins supplémentaires) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Pour tous les lots, il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date d'anniversaire correspond à la date d'exécution indiquée dans la lettre de notification. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans le cadre de cette consultation (Cf. article 8-3-3 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marchés négociés (Cf. article 4 du CCAP). Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique et ainsi prévoir une clause de réexamen conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique (Cf. article 6 du CCAP).