Description

Les stipulations du présent marché concernent une prestation d’assurances complémentaires Santé et Prévoyance pour les salariés du GIP CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes. Les contrats souscrits par le GIP s'inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de ses décrets d'application : - décret 2022- 633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat. - Décret no 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat - Décret no 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat. - Décret no 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat Les candidats devront obligatoirement respecter les critères concernant les caractéristiques des offres de base pour chacun des lots