Description

La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.

Informations complémentaires

Procédure allotie avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20, L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique (C.C.P.). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature : cf. Article 6 du RC : A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est requis que la candidature soit présentée à travers l'annexe au RC "Cadre de réponse candidature" dûment complétée - Les candidats pourront transmettre des informations complémentaires dans une annexe libre. Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 7 du RC Variantes imposées : Sans objet au stade de la candidature. Néanmoins les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir au stade de l'offre. Sous-critères de jugement des offres : cf. Article 9.2 du RC Date d'effet des contrats : 1er janvier 2026 à 0 heure, sauf effets différés mentionnés dans les C.C.T.P Modalités essentielles de financement : ressources propres. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Les soumissionnaires (pour la partie offre) sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de TROIS ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : cf. Article 2.12 du RC. Modalités relatives aux recours : cf. Article 12 du RC Le planning prévisionnel de la procédure est précisé à l'article 2.8 du RC Les modalités relatives à la phase offre de la procédure sont précisées à l'article 9 du RC. A l'occasion de cette seconde phase, des négociations pourront être engagées, selon les conditions définies à l'article 9 du RC et qui seront développées dans le RC phase offre. Toutefois, la CCI de région se réserve la possibilité d'attribuer le ou les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois. La procédure se décompose en deux phases distinctes : 1 - La 1ère phase : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats par lot admis à présenter une offre lors de la seconde phase, au regard des prescriptions de l'article 7.1 du présent RC. Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. 2 - La 2nde phase : la consultation qui a pour objet de retenir une offre par lot. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à leur disposition directement par voie électronique (téléchargeables gratuitement sur la Plateforme www.marches-publics.gouv.fr), et sur la base desquels ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure limites indiquées sur la lettre précitée. Les prestataires retenus pour la phase offre, devront fournir un mémoire technique ainsi qu'un acte d'engagement et établir des contrats d'assurances sur mesure, et ce ; afin de s'adapter aux activités atypiques des CCI et entités du marché (secteurs portuaires, formation professionnelle, patrimoine varié...).