La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de « Contrôle Technique (CT) » de la construction, en application des articles L.125-1 à L.125-6 du Code de la Construction et de l'Habitation
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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