Description

Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs. - Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d'un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches.

Informations complémentaires

Pour le détail des critères de sélection des offres, les modalités de visite (obligatoire) et la remise des échantillons, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, pour le détail des modalités de négociation se référer au règlement de la consultation. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994.