Description

Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 213 000 euros HT sur la durée totale du marché. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Une réunion technique annuelle précisera les modalités d'exécution de la prestation