Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite en raison de l’infructuosité du lot et la redéfinition du besoin. Cette opération est cofinancée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 et bénéficie également d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) au titre de France 2030 portant la référence « ANR-24-INBS-0001 ». Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat