Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 370 000 euro(s) HT pour un an. Les montants maximum en valeur par lot par an sont indiqués dans le Règlement de la consultation . L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 2 ans , il sera renouvelable 1 fois tacitement