Veillio La présente consultation concerne : Accord-Cadre - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de missions multi techniques : audit bâtimentaire et énergétique, mission photovoltaïque, mission réseaux et productions de chaleur, mission éolienne selon les modalités définies dans le cahier des clauses particulières. L'accord-cadre est conclu par la SAEML Loiret Energie au bénéfice des services et établissements de l'Etat dans le département du Loiret, des départements limitrophes, ainsi que de
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre sur 6 ans max ( 4 ans durée initiale et 2 ans de reconduction) L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un opérateur (accord cadre mono-attributaire). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCP. Ils pourront être simples ou à bons de commande
Publié le 20 déc. 2024 Clôturé le 31 janv. 2025, 12:00
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