La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
85 - Vendée (Pays de la Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) tel que prévu par l'article L.6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du Code de commerce.
Informations complémentaires
La nomenclature achat associée à cet achat est la suivante : RL10A0000 (Prestations générales/Services Financiers). Le Code Catégories Homogènes Fournitures et Prestations est le 66.06.
Publié le 15 oct. 2024 Clôturé le 8 janv. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Les oudairies, 85925, La Roche sur Yon
Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine
Cellule juridique des contrats de la commande publique
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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