Description

L’acquisition d’un système de récupération forensique de projectiles balistiques. Cette acquisition doit comporter un réceptacle composé de liquide ou de tout autre matériau, apte à arrêter la course des projectiles tirés sans les altérer et un système d'extraction des projectiles tirés, rapide et sans risque pour l'opérateur. Le lieu de destination est situé en Martinique (FRANCE) et peut être indifféremment à l'aéroport international Martinique Aimé Césaire (Le Lamentin) ou au port de Fort-de-France.

Informations complémentaires

La présente consultation n’est pas allotie. La justification de l’absence d’allotissement figure à l’article 2.4 du règlement de consultation. La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à l’initiative de l’UNPJ : Un Écran de protection. La prestation et le chiffrage de la PSE est facultative. L’UNPJ-GN se réserve la faculté de recourir à une phase de négociation dans les conditions définies à l’article 12.3 du RC. Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.