Description

La prestation comprendra notamment les éléments suivants : Fourniture de 4 structures d’ombrage végétalisées avec bancs intégrés. Livraison sur les sites désignés. Installation complète. Fourniture et plantation de végétaux grimpants adaptés.

Informations complémentaires

Compte tenu du calendrier imposé par le programme Interreg Marittimo, l’installation devra être réalisée dans un délai maximum de 10 semaines à compter de la notification du marché. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère : Prix, 50 points/100. Critère : Valeur technique de l’offre appréciée au regard de : Qualité des structures végétabilités d’ombrage et mobilier associés (descriptif détaillé mettant en évidence la qualité, la résistance aux vents, anti-corrosion, le système d’irrigation des fournitures proposées et ce au moyen de photos, schémas, plans, coupes …), 25 point/100. Qualité écologique et pérennité végétale., 10 points/100. Qualité de la méthodologie organisationnelle pour réaliser les travaux d’installation, 15 points/100.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.