Informations complémentaires

En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 800 000 €HT (3 200 000 €HT pour la durée totale de l’accord-cadre reconduction comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l’accord-cadre est de 400 000 € HT. Le marché ne contient pas de tranches. Ce marché public peut faire l’objet de reconduction(s) dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement de la consultation. Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.