Informations complémentaires

Ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Trois candidats, experts dans l'accompagnement aux changements de modèles économiques, seront désignés attributaires, pour la durée totale du marché - sous réserve d'avoir un nombre de réponses suffisant. Les trois attributaires du collectif d'accompagnateurs EFC seront remis en concurrence à chaque phase collective de l'accompagnement. De ce fait, les titulaires de l'accord-cadre pourront être sollicités à de multiples reprises tout au long du parcours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs. Les prestations des marchés subséquents seront réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire établi sur la base des prix remis au BPU de l'accord-cadre soit par application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.