Description

Il s'agit d'un marché simple non alloti. La maîtrise d'oeuvre est assurée par : ALLIMANT PAYSAGES ET URBANISME - APU 725 Boulevard Robert BARRIER - Cité de l'Entreprise 74100 AIX LES BAINS Le calendrier prévisionnel d'exécution est fourni en annexe du règlement de consultation. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de QUATRE (4) mois à partir de la fin de la durée de préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux est fixé à QUATRE (4) mois après période de préparation et hors pose de mobilier en raison des délais de commandes fluctuant

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée