Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fourniture et le transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales du Gard

Informations complémentaires

Présence de Critères Sociaux Et Environnementaux (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : Zone Nord Est - Ut Alès Bagnols/Cèze et Bessèges Maximum 1ère période : 400 000 euro(s) Ht - 480 000 euro(s) Ttc - Estimation 1ère période : 184 527 euro(s) Ht - 221 432.40 euro(s) Ttc Maximum cumulé : 1 600 000 euro(s) Ht - 1 920 000 euro(s) Ttc - Estimation cumulée : 738 108 euro(s) Ht - 885 729.60 euro(s) Ttc Lot 2 : Zone Sud Ouest - Ut Le Vigan et Vauvert Maximum 1ère période : 300 000 euro(s) Ht - 360 000 euro(s) Ttc - Estimation 1ère période : 123 333 euro(s) Ht - 147 999.60 euro(s) Ttc Maximum cumulé : 1 200 000 euro(s) Ht - 1 440 000 euro(s) Ttc - Estimation cumulée : 493 332 euro(s) Ht - 591 998.40 euro(s) Ttc